Politique de confidentialité

La présente politique précise les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du site assurance-sante-expatrie.fr. Assurance Santé Expatrié est une marque d’AED.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements est :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : contact@assurance-sante-expatrie.fr

Données susceptibles d’être recueillies

Selon le parcours utilisé, les informations nécessaires au traitement d’une demande peuvent notamment concerner :

• nom et prénom ;
• coordonnées téléphoniques et adresse e-mail ;
• pays de résidence ou destination ;
• situation d’expatriation ;
• informations nécessaires à l’étude d’un besoin d’assurance santé ;
• informations concernant les personnes à assurer ;
• éléments nécessaires à l’établissement d’une proposition ;
• documents et justificatifs demandés dans le cadre d’un dossier ;
• échanges avec nos services ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les informations demandées sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires au traitement de la démarche engagée.

Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes formulées sur le site ;
• comprendre le besoin d’assurance exprimé ;
• étudier une demande de couverture santé liée à une expatriation ;
• préparer une proposition tarifaire ;
• rechercher des solutions d’assurance correspondant aux informations communiquées ;
• accompagner une démarche de souscription ;
• recueillir ou vérifier les documents nécessaires au traitement d’un dossier ;
• assurer le suivi d’une demande ou d’un contrat ;
• traiter les réclamations ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.

Les données communiquées par un utilisateur dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée. Un demandeur peut être recontacté lorsqu’il a lui-même engagé une démarche, notamment pour répondre à sa demande, assurer le suivi d’une proposition ou obtenir les justificatifs nécessaires à son dossier.

Fondements juridiques

Selon le contexte, les traitements reposent notamment sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
• l’intérêt légitime d’Assurance en Direct, notamment pour assurer la sécurité des services ;
• le consentement, lorsqu’il est requis.

Destinataires

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux collaborateurs habilités d’Assurance en Direct ainsi qu’aux entreprises d’assurance sollicitées dans le cadre de l’étude d’une demande.

Des prestataires techniques peuvent également traiter certaines données pour assurer l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement des services.

Les informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.

Conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

Lorsqu’une durée de conservation particulière résulte d’une obligation légale ou réglementaire, celle-ci est appliquée. Les données qui ne présentent plus d’utilité sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.

Exercice des droits

Conformément au RGPD et aux textes applicables, les personnes concernées peuvent notamment demander :

• l’accès à leurs données ;
• leur rectification ;
• leur effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• la limitation de certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• s’opposer à certains traitements lorsque les conditions sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les coordonnées du site.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services demandés.

Il n’utilise pas de cookies publicitaires ou destinés au suivi commercial des visiteurs.

Sécurité

Assurance en Direct met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation.

La version publiée sur assurance-sante-expatrie.fr est celle applicable lors de la consultation du site.